FAQ

Oui, vous devez signaler votre situation à votre commune de résidence. Vous pouvez participer au recensement ici.

Oui, signalez votre nouvelle situation à votre commune de résidence afin que les listes puissent être mises à jour.

Oui, vous devez signaler votre situation à votre commune de résidence. Vous pouvez participer au recensement ici.

Non, les frontaliers qui travaillent dans les autres cantons romans comme Vaud, Neuchâtel ou dans le Jura payent eux leurs impôts à la France qui reverse une partie de la somme dans le canton concerné. Vous n’avez pas à participer au recensement des frontaliers en Haute-Savoie.

Non, Les fonctionnaires internationaux ne sont pas soumis à la déclaration de frontalier. Seules les personnes qui paient leurs impôts à la source à Genève doivent participer à ce recensement. En revanche, même si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu en France et vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration de revenus.

Vous pouvez participer au recensement ici ou auprès de votre Mairie dans votre commune de résidence.

Oui, les listes sont mises à jour chaque année. Faites votre démarche en ligne ici.

Oui, le règlement du Canton de Genève qui exclut les enfants de ressortissants suisses est illégal.

En 2018, le Canton de Genève a été obligé d’accueillir dans les écoles les enfants de frontaliers par un jugement de la chambre administrative de la cour de justice [Source Le Temps]

Vous pouvez également consulter l’avis de droit commandé par la Commune de St-Julien-en-Genevois.

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