FAQ

Oui, vous devez signaler votre situation à votre commune de résidence. Vous pouvez participer au recensement ici.

Oui, signalez votre nouvelle situation à votre commune de résidence afin que les listes puissent être mises à jour.

Oui, vous devez signaler votre situation à votre commune de résidence. Vous pouvez participer au recensement ici.

Si vous travaillez dans le canton de Vaud et que le siège social de votre société est localisé dans le canton de Genève, vous devez participer au recensement ici.
Dans le cas contraire, les frontaliers qui travaillent dans les autres cantons romans comme Vaud, Neuchâtel ou dans le Jura payent eux leurs impôts à la France qui reverse une partie de la somme dans le canton concerné. Vous n’avez pas à participer au recensement des frontaliers en Haute-Savoie.

Non, Les fonctionnaires internationaux ne sont pas soumis à la déclaration de frontalier. Seules les personnes qui paient leurs impôts à la source à Genève doivent participer à ce recensement. En revanche, même si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu en France et vous êtes dans l’obligation de faire une déclaration de revenus.

Vous pouvez participer au recensement ici ou auprès de votre Mairie dans votre commune de résidence.

Oui, les listes sont mises à jour chaque année. Faites votre démarche en ligne ici.

Le versement des fonds frontaliers est annuel. Le recensement doit donc être effectué chaque année. Par ailleurs, pour des raisons de législation sur les données personnelles, nous ne pouvons pas garder en mémoire les données saisies l’année précédente. C’est pourquoi nous demandons à chacun d’effectuer son recensement chaque année.

La participation au recensement est sans lien avec les déclarations fiscales.

Si vous travaillez dans un autre Canton que celui de Genève, mais que le siège social de votre société est localisé dans le canton de Genève, vous devez participer au recensement ici.
Les frontaliers qui travaillent dans les autres cantons romans comme Vaud, Neuchâtel ou dans le Jura payent eux leurs impôts à la France qui reverse une partie de la somme dans le canton concerné. Vous n’êtes pas concerné par le recensement des frontaliers dans ce cas.

Oui, la taxe d'habitation sera supprimée dès 2023 pour l'ensemble des résidences principales; elle baisse de 30% en 2021, 60% en 2022.
Par contre, la taxe d'habitation existera toujours pour les résidences secondaires au taux de 13 - 14 %, avec une surtaxe de 60% sur la valeur locative de votre logement.

Vous pouvez contacter le Groupement Transfrontalier Européen, qui aide ses adhérents sur ce sujet : https://www.frontalier.org/
Ou encore contacter le centre des finances publiques : Par messagerie dans votre espace sécurisé sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

Oui, le fichier est utilisé dans le cadre du recensement des frontaliers exclusivement. Notre système de collecte est protégé par le Règlement Général de la Protection des Données. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le site madeclarationfrontalier.fr, rendez vous ici.

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