Qu'est-ce qu'un travailleur frontalier ?

C'est une personne qui vit dans un pays et travaille de l'autre côté de la frontière dans le pays voisin, toute nationalité confondue.

Comment ça marche ?

Depuis 1973, le canton de Genève reverse le tiers de l’impôt à la source payé par les frontaliers à leurs communes de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ces fonds sont versés chaque année aux départements de la Haute-Savoie et de l’Ain. C’est indemnité liée au pourcentage de la masse salariale des employés sur le Canton de Genève résidant en France.

Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installés dans chaque commune.

Il vous faut participer chaque année au recensement pour informer votre commune que vous y résidez toujours et êtes toujours frontalier.

A quoi servent les fonds frontaliers ?

Les Communes réinvestissent cette somme dans les équipements publics, tels que les écoles, les gymnases et stades, l'école de musique ou les autres services municipaux.

Il est donc important pour elles de connaître le nombre de travailleurs frontaliers et de résidents suisses et doubles nationaux qui habitent sur leur territoire communal : cela contribue à offrir une grande qualité de service dans les équipements pour TOUS les habitants.

A St-Julien-en-Genevois, les fonds frontaliers représentent environ 1/3 des recettes de la commune et permettent de maintenir un taux d’imposition inférieur à celui de communes de même taille ailleurs en France.
Les autres recettes d’une commune étant la facturation des services publics (restaurant scolaire, centre de loisirs …) et les impôts, si le recensement des frontaliers n’est pas optimal, cela peut conduire à terme à une augmentation des impôts, comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, ou encore à une majoration des tarifs sur les services publics : restaurant scolaire, tarifs de stationnement par exemple.

St-Julien se développant rapidement, des investissements sont vitaux et des services aux habitants doivent être assurés (écoles, mobilité, activités sportives et culturelles, propreté des espaces publics, sécurité…).

40 frontaliers supplémentaires génèrent autant de recettes qu’une augmentation de 1% des impôts locaux. La Municipalité souhaite privilégier une campagne active de recensement des frontaliers à une augmentation des taux d’imposition.

Comment déclarer que vous êtes frontalier ?

• Je suis Suisse ?

1/ Si ce n’est pas déjà fait, informez votre employeur et l’Office cantonal de la population de votre lieu de résidence principale. Votre employeur se charge de la mise en place du prélèvement à la source de votre impôt.

2/ Ensuite, signalez-vous à votre commune de résidence chaque année afin de participer au recensement des frontaliers. Pour cela c’est très simple vous pouvez le faire directement en Mairie ou pour St-Julien en ligne sur madeclarationfrontalier.fr. Ça prend 2 minutes !

En revanche si vous travaillez dans le canton de Vaud, vous n’êtes pas concerné par le recensement.

3/ Faire une déclaration de revenu chaque année en France auprès du centre des finances publiques le plus proche de chez vous.

• J’ai un Permis G et travaille dans le canton de Genève ?

Si vous avez un permis G, votre employeur a déjà fait les démarches nécessaires et votre déclaration est automatique.

Vérifiez juste que votre adresse est à jour sur votre permis. Si ce n’est pas le cas signalez votre nouvelle adresse à votre employeur et à l’office cantonal de la population. Pour le faire : http://ge.ch/population/prestations-europeen

Si votre employeur ne connaît que votre adresse suisse, il ne vous déclare pas à l’Office cantonal de la population.
Vous n’êtes donc pas reconnu en tant que frontalier.
Aussi votre impôt prélevé à la source reste en totalité à Genève, sans alimenter les recettes de votre commune de résidence.

• Je suis Fonctionnaire international. Dois-je participer au recensement ?

Les fonctionnaires internationaux ont aussi l’obligation de faire une déclaration de revenus. Ils ne payent pas d’impôts sur le revenu en France et ne sont pas soumis au recensement des frontaliers.

• Je ne travaille pas / plus en Suisse

Vous n’avez pas à participer au recensement annuel des frontaliers.
N’hésitez pas à partager ces informations avec vos connaissances qui travaillent en Suisse afin qu’ils participent au recensement.